Résumé: Les coûts sociaux de l’innovation

Pendant une après-midi, dans les locaux aimablement prêtés par le CEIM, nous avons échangé sur l’idée d’innovation ou plutôt sur les conséquences de son omniprésence (dans les programmes politiques autant que dans ses effets réels sur la société). 20161102_135545Quatre-vingt-dix personnes nous ont accompagnés dans ce véritable rallye d’idées et de thèmes. Asa Kling a ouvert les portes de son organisation, l’Office de la propriété intellectuelle d’Israël ; Ève Seguin nous a savamment amenés à réfléchir sur le passage d’une politique scientifique à une politique de l’innovation, Meg Graham a soumis à une critique (sévère) le rôle des corporations et la mobilisation d’unités tactiques d’avocats pour des fins commerciales non toujours conformes à l’intérêt général. Elle fut suivie par Jacob Heyka qui a rivalisé d’intelligence pour captiver le public sur un sujet pourtant ardu : la question des stratégies fiscales dans les secteurs innovants et l’érosion de l’assiette fiscale.

Après la mi-temps, c’est Jean-Christophe Galloux qui a discuté de la fonction du droit et parlé du retrait de l’État dans le droit des brevets. Richard Gold a remis la politique canadienne de l’innovation – mais le Canada a-t-il vraiment une politique de l’innovation, s’interrogera-t-il ? – dans un contexte de dépendance économique, notamment vis-à-vis des États-Unis, et nous a ainsi amené à réfléchir en termes non plus d’harmonisation mais d’avantages comparés des systèmes. En guise de bouquet final, Michal Shur Ofry nous a présenté une théorie aussi innovante qu’audacieuse sur le rôle que pourrait jouer le droit des brevets dans l’identification de nouveaux domaines de recherche, domaines qui se singularisent généralement par la place faite aux activités interdisciplinaires. 20161102_151316Conférenciers et participants furent récompensés par un cocktail de fin de journée offert par le bureau Fasken Martineau.

L’exercice a été pour nous de fournir le langage de l’innovation en ce sens qu’avec les mots viennent les concepts; ces concepts sont occupés par la chose publique. Dit autrement, l’innovation, tout comme la technologie et la science, n’est pas un simple fait et n’apparaît pas deus ex machina. C’est un terme pétri d’humanité, d’aspirations proprement humaines.

Allow me to cite Hilary and Steven Rose (Science and Society, 1970): “Science is never neutral, for its goals are never neutral. Science is not done in the abstract, in a vacuum, but in a context which places value judgements upon its goal, just as scientists themselves are not embodiment of a value-free search after truth. The real complexity is of a situation where, as we have argued, science, or rather the application of scientific method, is becoming increasingly knitted into the fabric of society. This is not only true for the applied sciences, which are latched into immediate governmental or business need, but also for the universities and the basic research institutes. The universities have traditionally been the organizations which have sheltered the autonomous scientific community, which has generated the myth20161102_161312 and value, which serve to protect, among many other things, the necessary degree of freedom to enable the intellectually important questions to be asked. Many, …, share an anxiety over the increasing dependence of the university for external sources of money for research and the scale of the teamwork  involved in the new Big Science “ . L’innovation – notre nouveau maitre – est le produit de l’activité humaine. Bruno Latour a été l’un des premiers à dire que pour comprendre la science il faut étudier les scientifiques, la même chose pourrait être dite des ingénieurs, des urbanistes, des planificateurs et de tout innovateur.Qu’elle est leur vision et compréhension du juste et du droit. Car c’est dans leur humanité et leurs motivations que l’on trouve les facteurs du progrès technique.  Quand je parle de langage c’est aussi une façon d’intégrer la société, les citoyens, parler de l’innovation ce n’est pas définir l’innovation, ce n’est pas dire l’innovation, c’est converser, c’est échanger, c’est participer. J’espère que ce n’est que le début du dialogue.

Tha20161102_155823nk you to our speakers, especially to our keynote speaker, Asa Kling, commissioner of the Israeli intellectual property office. Thank you to the hero of the day, Jacob Heyka, who accepted to replace the irreplaceable but sick prof. Allison Christians, and who’s intelligence, raw efficiency, has been simply extraordinary. I introduced Jake as a “student” advising the audience that, in fact, we will probably have to reconsider the definition of student after his eloquent presentation. Jake was told at 11:38 the morning of the conference that he was on the panel presenting on Tax, Innovation and Society.

Un grand merci finalement au CRDP, à la Chaire L.R. Wilson sur le droit et technologies , partenaire dans cette opération, merci aussi à Ziv Kuhlman, Consul général d’Israël à Montréal, Serge Bourassa du CEIM, Larry Markowitz, président du Lord Reading Law Society , et bien entendu l’équipe du CIPP-CRDP menée par l’excellente Sharon Webb : Cristiano Therrien, Stacey Smydo, Sydney Warshaw, Francis Lord.  Et longue vie à L’École de Montréal !

Vincent Gautrais
Pierre-Emmanuel Moyse

This content has been updated on February 27, 2017 at 11:08.

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