L’art dans la peau : réflexions sur la propriété intellectuelle en matière de tatouages

January 26, 2017

De temps en temps nous partageons des travaux « IP News » exceptionnels, écrits pour la classe de Propriété intellectuelle (BUS 502). Vous trouverez celui de Zara Bouyema ci-dessous.  


 

L’art dans la peau : réflexions sur la propriété intellectuelle en matière de tatouages

 

Le premier ministre Justin Trudeau arbore, sur son bras, un tatouage d’un corbeau Haïda[1]. Dernièrement, des membres de la nation Haïda ont décrié le fait que celui-ci prenait des décisions politiques s’inscrivant à l’encontre de l’intérêt de leur communauté, tout en affichant sur sa peau une de leurs figures emblématiques[2].

Pourtant, quoi de plus intime et d’intrinsèquement lié à un individu qu’un symbole qu’il choisit d’inscrire de manière indélébile dans sa peau? Les droits d’un tiers relativement à un dessin ou une inscription peuvent-ils limiter la capacité d’un individu d’afficher un tel symbole ou encore d’exploiter ce tatouage?

Un tribunal américain a récemment dû se pencher sur la question, dans l’affaire Solid Oak Sketches v 2K Games Inc. et Take-Two Interactive Software Inc.

Les défendeurs sont les créateurs américains du jeu vidéo sportif NBA 2K[3], consistant en une simulation d’une partie de basketball de la National Basketball Association (« NBA »).

Les personnages du jeu vidéo sont des vrais athlètes de la NBA. Leur apparence physique est reproduite de manière extrêmement réaliste, à un point tel que même les tatouages qu’ils portent sur leurs bras sont fidèlement détaillés dans le jeu.

Solid Oak Sketches (« SOK »), la demanderesse, est une société américaine avec laquelle les artistes-tatoueurs ayant créé les tatouages des athlètes ont signé un contrat de licence[4]. SOK gère donc les droits des artistes-tatoueurs relativement à l’exploitation commerciale des tatouages.

C’est dans l’exercice de son mandat qu’en février 2016, SOK a intenté une poursuite contre les créateurs de NBA 2K pour reproduction non autorisée de certains tatouages dans le jeu vidéo[5].

L’action repose essentiellement sur l’article 102 du Copyright Act[6], aux termes duquel protection du droit d’auteur s’applique à une œuvre originale et fixée dans un médium tangible. SOK allègue que les tatouages en question rencontrent ces deux critères, puisqu’ils sont originaux et sont fixés dans un médium tangible, soit la peau humaine[7].

Pour leur part, les créateurs du jeu vidéo estiment que le droit de la propriété intellectuelle ne se rend pas si loin.

Tout d’abord, ils plaident que le matériel copié est négligeable, puisque les tatouages apparaissent pour une courte durée de temps et on ne les aperçoit pas clairement[8] (usage de minimis).

Ensuite, et à titre subsidiaire, ils avancent que si la Cour détermine qu’il ne s’agit pas d’un usage de minimis, elle doit appliquer les critères du fair use, qui permet l’usage limité d’une œuvre sans l’autorisation de son auteur[9].

Par ailleurs, SOK reproche aux artistes-tatoueurs de ne pas avoir averti les athlètes de la possibilité de demander une compensation supplémentaire dans l’éventualité où les tatouages étaient affichés publiquement, alors qu’ils connaissaient le statut de célébrité des joueurs de la NBA[10].

Un jugement interlocutoire a déjà été rendu dans le dossier[11]. Le tribunal a déterminé que SOK n’aura pas droit aux dommages statutaires prévus par le Copyright Act[12] puisqu’elle a enregistré son droit d’auteur tardivement, et la reproduction a eu lieu avant l’enregistrement[13]. Toutefois, le juge a déclaré que SOK peut toujours réclamer le montant correspondant aux dommages réels résultant de l’utilisation de ses tatouages. Le litige se poursuit donc en ce moment devant les tribunaux.

Cette affaire est d’un grand intérêt, puisqu’elle constituera le premier jugement en matière de reproduction de tatouages. Aucun tribunal canadien ne s’est penché sur la question. Aux États-Unis, il existe trois précédents. Deux ont été réglés hors cour[14] et on ne connaît donc pas les montants octroyés. Le troisième, Escobedo v THQ Inc.[15], met en jeu une situation factuellement similaire à la nôtre. Un créateur de jeu vidéo est poursuivi par un artiste-tatoueur pour avoir incorporé la reproduction d’un tatouage dans son jeu. Malheureusement, la compagnie de jeu vidéo a fait faillite avant le procès, mais l’artiste-tatoueur a tout de même réussi à obtenir 22 500$ lors de la réorganisation précédant la faillite[16].

Attribuer à un tatouage le caractère d’œuvre artistique protégée par le droit de la propriété intellectuelle peut mener à des résultats incongrus. Comment concilier les droits économiques et moraux de l’auteur du tatouage avec les droits à l’image, à la libre disposition de son corps et à l’intégrité physique du tatoué? Les tribunaux devront jongler avec ces questions difficiles mettant en concurrence différents ordres juridiques afin d’en venir à une solution qui protège les droits de l’artiste-tatoueur, sans pour autant ignorer la nature particulière du support de l’œuvre.

Pratiquer une marque indélébile sur sa peau a toujours été un « pensez-y bien ». Toutefois, à la lumière des nouveaux développements de la propriété intellectuelle en matière de tatouages, il s’agit désormais d’un fait juridique entraînant des conséquences juridiques. Ainsi, l’expression « think before you ink » prend finalement tout sens!


[1] Tristin Hopper, « Haida leaders ‘proud’ of Justin Trudeau’s stylized raven tattoo », National Post (22 octobre 2015) en ligne : <http://news.nationalpost.com/news/canada/canadian-politics/haida-leaders-proud-of-justin-trudeaus-stylized-raven-tattoo>.

[2] Nancy Macdonald, « Skin-deep : The awkwardness of Justin Trudeau’s Haida tattoo », National Post (27 octobre 2016) en ligne : <http://www.macleans.ca/politics/ottawa/skin-deep-the-awkwardness-of-justin-trudeaus-haida-tattoo/>.

[3] Doug Bolton, « NBA 2K16 developers sued by tattoo studio for using ‘copyrighted’ tattoos in the game », The Independent (3 février 2016) en ligne : < http://www.independent.co.uk/life-style/gadgets-and-tech/gaming/nba-2k-basketball-game-2k16-tattoo-copyright-lawsuit-solid-oak-sketches-a6850686.html>.

[4] Solid Oak Sketches, LLC v 2K Games, Inc. and Take-Two Interactive Software, Inc., 2016 WL 4126543 (SDNY) (Complaint).

[5] Ibid.

[6] Copyright Act, 17 USC (1976).

[7] Solid Oak Sketches, supra note 4.

[8] Solid Oak Sketches, LLC v 2K Games, Inc. and Take-Two Interactive Software, Inc., 2016 WL 4126543 (SDNY) (Defense).

[9] Ibid.

[10] Ibid.

[11] Solid Oak Sketches, LLC v 2K Games, Inc. and Take-Two Interactive Software, Inc., 2016 WL 4126543 (SDNY) (jugement interlocutoire).

[12] Copyright Act, supra note 5.

[13] Aux États-Unis, l’enregistrement n’est pas obligatoire, mais le défaut d’enregistrement peut limiter l’accès à certains recours.

[14] Reed v Nike, Inc. [Règlement hors cour], 2005 WL 1182840 (D Or), Whitmill v Warner Bros. Entertainment, Inc. [Règlement hors cour], 2011 WL 10744102 (ED Mo).

[15] 2012 WL 5815742  (D Ariz).

[16] Ryan Parreno, “2K Being Sued For Kobe and Lebron Tattoos in NBA 2K Games” Gameranx (2 février 2016), en ligne: <http://gameranx.com/updates/id/35417/article/2k-being-sued-for-kobe-and-lebron-tattoos-in-nba-2k-games/>.

 

Updated the January 26, 2017 at 18:32.

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