Accusations de biopiraterie contre un nouveau médicament antipaludique : entre brevetabilité, légalité et légitimité

De temps en temps nous partageons des travaux « IP News » exceptionnels, écrits pour la classe de Propriété intellectuelle (BUS 502). Vous trouverez celui de Frédéric Bertrand ci-dessous.  


En novembre 2015, l’ONG France Libertés a institué une action  en opposition devant l’Office Européen des Brevets (OEB) contre le brevet «Simalikalactone E (SkE) et son utilisation comme médicament»[1], alléguant des actes de biopiraterie[2]. Le titulaire du brevet est l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), un organisme public français qui vise à contribuer au progrès des pays en développement[3].

Les accusations de biopiraterie visent généralement « le recours aux systèmes de propriété intellectuelle pour légitimer la propriété exclusive des ressources, produits et procédés biologiques utilisés […] au sein de cultures non industrialisées »[4].  En dehors d’un encadrement juridique des pratiques de la recherche sur les savoirs autochtones, plusieurs actes caractéristiques de biopiraterie ne sont pas en soi illégaux et n’empêchent pas l’obtention de brevets. À cet égard, la manière dont France Libertés a adapté ses accusations de biopiraterie au niveau de l’OEB est particulièrement intéressante.

En 2003, l’IRD a interrogé des membres de populations autochtones et locales de Guyane sur les modes de préparation et d’administration des remèdes traditionnels antipaludiques et les ont reproduit en laboratoire[5]. Les recherches centrées sur la plante Quassia Amara, la plus connue parmi les participants, ont permis d’identifier la molécule SkE[6]. Son utilisation pour le développement d’un nouveau médicament antipaludique est l’objet du brevet en litige[7].

La Convention sur le brevet européen (CBE) exclut la brevetabilité des «inventions dont l’exploitation commerciale serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs»[8]. À l’aide de diverses sources internationales, nationales et locales, et malgré l’absence de cadre juridique, France Libertés a donc identifié les normes conventionnelles suivantes en matière de recherche avec les communautés autochtones et locales et d’utilisation de leurs savoirs traditionnels: (1) la collecte préalable du consentement libre et éclairé des communautés et de leurs membres avant tout accès et utilisation spécifique de leurs savoirs traditionnels, ainsi que (2) la nécessité d’un accord commun concernant les conditions d’accès et d’utilisation des savoirs traditionnels et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces savoirs[9]. L’exploitation du brevet serait contraire aux bonnes mœurs puisque les savoirs traditionnels collectés en 2003 ont été utilisés dans le cadre du dépôt de brevet en violation de ces normes[10]. En outre, France Libertés soutient que sans la participation des personnes interrogées, la molécule SkE n’aurait pas été identifiée. Selon l’ONG, sa commercialisation risque d’entraîner une surexploitation de la Quassia Amara et de miner les rapports des communautés envers la recherche scientifique, menaçant ainsi l’ordre public[11].

Par ailleurs, l’ONG fait remarquer que « l’invention » n’est pas nouvelle et ne démontre pas d’activité inventive[12]. Les documents publiés antérieurement par les chercheurs révèlent que le composé le plus actif contre le paludisme est présent dans l’extrait de feuilles de Quassia Amara, plante utilisée dans des remèdes traditionnels antipaludiques[13]. Séparer les composés individuels et analyser leur activité afin de trouver le principe actif ne démontre pas, toujours selon l’ONG, d’inventivité[14]. De plus, les chercheurs avaient divulgué des procédés d’isolation de la SkE à partir de feuilles de Quassia Amara avant l’identification de la molécule, détruisant ainsi la prétention de nouveauté[15].

En réponse aux normes en matière d’éthique de recherche sur le savoir traditionnel suggérées par France Libertés, L’IRD soutient que de blâmer les chercheurs de manière rétroactive, malgré la légalité de leurs actions, révèle une « incompréhension de la dynamique du développement des connaissances biomédicales »[16]. L’enquête de terrain ne visait pas le développement d’un nouveau médicament et il est absurde de demander aux chercheurs de retourner consulter les participants avant le dépôt du brevet en 2009.

Dans affaire similaire, la brevetabilité d’une molécule identifiée par des chercheurs de l’IRD à partir de remèdes traditionnels a également été remise en cause en raison de publications antérieures divulguant les remèdes utilisés pour isoler la molécule[17]. l’IRD a alors affirmé « qu’il n’existe aucune preuve scientifique de l’efficacité de ce type de traitement » et qu’ « aucun document ne divulgue […] la ou les substances chimiques responsables de l’effet » des extraits de la plante en question[18]. Suivant cette logique, la nouveauté et l’inventivité scientifique reposent sur l’analyse chimique de l’efficacité des remèdes et sur l’identification du principe actif selon les critères de la science moderne. Par conséquent, aucune antériorité ne peut être attribuée aux communautés locales du fait de leur incapacité à traduire leurs connaissances en fonction des critères et du niveau d’analyse de la science moderne[19].

Enfin, L’IRD déplore que ces allégations de biopiraterie portent préjudice à une longue recherche sur un enjeu crucial de santé public. L’obtention d’un brevet serait une condition essentielle au développement d’un nouveau médicament contre le paludisme. De telles dénonciations détournent les industriels d’une potentielle collaboration, et privent ainsi l’IRD de partenaires décisifs pour l’approfondissement des recherches et l’exploitation commerciale du brevet[20].

Cette polémique remet en question le rôle des systèmes de propriété intellectuelle dans la conciliation des objectifs du développement biomédical en matière de santé publique avec l’intérêt des communautés autochtones et locales au contrôle de leurs savoirs traditionnels. Le langage et le cadre analytique des systèmes de brevets peuvent-ils réellement prendre en compte les savoirs traditionnels ? France Libertés a tenté d’exploiter l’exception de « bonnes mœurs » et les divulgations antérieures des chercheurs. Cette exception est toutefois propre à la CBE. De surcroît, les populations autochtones et locales sont rarement outillées pour satisfaire aux exigences des procédures d’opposition. Les savoirs traditionnels ne sont pas toujours documentés, rendant leur identification à titre d’antériorité ardue, voire impossible pour les examinateurs[21].

Un paradoxe survient également lorsque les savoirs traditionnels sont documentés aux fins d’établir leur antériorité, pour ainsi les protéger contre une appropriation via les systèmes de brevets. Les communautés voient leurs savoirs dotés d’un potentiel commercial divulgués et, de manière concommittante, perdent la possibilité d’exploiter eux-mêmes ce potentiel à l’aide de droits de propriété intellectuelle[22]. Aussi, dès que ces savoirs entrent dans le domaine public, les communautés sont dépourvues de tout contrôle sur leur utilisation ultérieure, pouvant mener à d’autres actes de biopirateries par l’entremise d’inventions dérivées de ces connaissances[23].

Malgré ces déficiences des systèmes de propriété intellectuelle, l’analyse de France Libertés portant sur les bonnes mœurs en matière de recherche avec les communautés autochtones et locales suggère du moins qu’une « révolution tranquille » [24] s’opère au sein de la communauté scientifique. La mise au jour de pratiques de biopiraterie comme l’affaire SkE ne manque pas d’y contribuer.

Au Canada, la Commission royale sur les peuples autochtones a soulevé les lacunes du régime canadien de propriété intellectuelle à l’égard des patrimoines culturels autochtones dès 1996[25]. Malgré l’absence d’action législative et l’opposition du Canada face aux démarches de la communauté internationale[26], la communauté scientifique, elle, s’adapte. Notamment, l’Université de Victoria et les trois principaux organismes de recherche fédéraux ont publiés leurs propres guides éthiques en matière de recherche avec les commautés autochtones[27]. Ces développements sont essentiels lorsque l’on considère la nécessité de protéger et conserver l’intégrité du savoir traditionnel pour la regénération des cultures autochtones suite au «génocide culturel» décrié par la Commission de Vérité et Réconciliation[28].

 


[1]« Simalikalactone E (SkE) et son utilisation comme médicament », Institut de Recherche pour le Développement, EU, EP2443126 (17 février 2010), délivré, en ligne : Office européen des brevets <https://register.epo.org/application?lng=fr&number=EP10734771>.

[2] Opposition au brevet EP2443126 « Simalikalactone E et son utilisation comme medicament », (Mémoire des opposants à la p. 2), en ligne : Office européen des brevets < https://register.epo.org/application?documentId=EX6CGK4X2126DSU&number=EP10734771&lng=fr&npl=false> [Mémoire des opposants au brevet EP2443126].

[3]Institut de Recherche pour le Développement, en ligne:  <https://www.ird.fr/l-ird/historique>.

[4] Vandana Shiva, La vie n’est pas une marchandise : les dérives des droits de propritété intellectuelle, Montréal, Écosociété, 2004, p. 14.

[5] Mémoire des opposants au brevet EP2443126, supra note 2 aux pp. 6-14 ; Muriel Vigneron, «Ethnopharmacologie quantitative : contexte d’usage et caractérisation de quelques traitements antipaludiques en Guyane française»  DEA Environnement tropical et valorisation de la biodiversité, Université Antilles-Guyane, 2003 [Vigneron (2003)] ; Stéphane Bertani et al, «Simalikalactone D is responsible for the antimalarial properties of an amazonian traditional remedy made with Quassia amara L. (Simaroubaceae) » (2006) 108 Journal of Ethnopharmacology aux pp. 155–157 [Bertani et al., 2006] ; N. Cachet et al, «Antimalarial Activity of Simalikalactone E, a New Quassinoid from Quassia amara L. (Simaroubaceae) » (2009) 53:10 Antimicrobial Agents and Chemotherapy à la p. 4393. [Cachet et al., 2009].

[6] Bertani et al. (2006), supra note 5 ; Cachet et al. (2009), supra note 5.

[7] Un brevet français et une de protection internationale ont également été délivrés (FR0902959 / WO2010146257A1). L’IRD a aussi déposé une autre demande de protection internationale pour l’utilisation de la SkE aux fins de traitement contre le cancer en 2011 (WO2012095820).

[8] Art. 53(a), Convention sur le Brevet Européen, 5 octobre 1973, (16e édition, juin 2016) [CBE].

[9] Mémoire des opposants au brevet EP2443126, supra note 2 aux pp. 15-41.

[10] Ibid aux pp. 41-45.

[11] Ibid aux pp. 52-53.

[12] arts 52(1), 54 et 56, CBE supra note 8 ; Mémoire des opposants au brevet EP2443126, supra note 2 aux pp. 59-62.

[13] Mémoire des opposants au brevet EP2443126, supra note 2 aux pp. 6-14 ; Vigneron ( 2003), supra note 5 ; Muriel Vigneron et al, «Antimalarial remedies in French Guiana: A knowledge attitudes and practices study » (2005) 98 Journal of Ethnopharmacology aux pp. 356- 357 [Vigneron et al., 2005] ; Stéphane Bertani et al, « Evaluation of French Guiana traditional antimalarial remedies » (2005) 98 Journal of Ethnopharmacology à la p. 47 [Bertani et al. (2005)] ; Stéphane Bertani, Simalikalactone D, molécule issue de la pharmacopée traditionnelle amazonienne : activité antipaludique et mécanisme d’action, Thèse de Doctorat, Université Pierre & Marie Curie – Paris 6 École Doctorale B2M, 2006 aux pp. 28-30. [Bertani (2006)] ; Stéphane Bertani et al, « Quassia amara L. (Simaroubaceae) leaf tea: Effect of the growing stage and desiccation status on the antimalarial activity of a traditional preparation » (2007) 111 Journal of Ethnopharmacology 111 à la p. 40 [Bertani et al. (2007)].

[14] Mémoire des opposants au brevet EP2443126, supra note 2 aux pp. 55-60.

[15] Ibid aux pp. 53-55 ; Vigneron et al. (2003), supra note 5 ; Vigneron et al. (2005), supra note 13, Bertani et al. (2005), supra note 13 ; Bertani (2006), supra note 13.

[16] Lettre du PDG de l’IRD Jean-Paul Moatti au Président de la Collectivité Territoriale de Guranne Rodolphe Alexandre (29 janvier 2016), en ligne < http://www.sciencemag.org/sites/default/files/documents/Letter%20to%20Rodolpe%20Alexandre.pdf> [Lettre de Jean-Paul Moatti à Rodolphe Alexandre]. Voir aussi IRD, communiqué, « Une recherche pour, mais aussi avec les populations / Message du Président-directeur-général » (6 avril 2016) en ligne : < http://www.ird.fr/toute-l-actualite/actualites/actualites-institutionnelles/messages-du-president-directeur-general-et-de-la-gouvernance-de-l-institut/une-recherche-pour-mais-aussi-avec-les-populations/(language)/fre-FR> ; Catherine Aubertin, « Ce que ne disent pas les dénonciations de biopiraterie…», Huffington post (22 juillet 2016) en ligne: http://www.huffingtonpost.fr/catherine-aubertin/ce-que-ne-disent-pas-les-_b_11138578.html [Aubertin] ; IRD, communiqué, «Lutte contre le paludisme : les recherches de l’IRD sur le Quassia amara en Guyane» (23 mars 2016) en ligne: <http://www.ird.fr/toute-l-actualite/actualites/actualites-generales/lutte-contre-le-paludisme-les-recherches-de-l-ird-sur-le-quassia-amara-en-guyane/(language)/fre-FR> [IRD, « Les recherches de l’IRD sur le Quassia amara en Guyane »] ; Lettre du PDG de l’IRD Jean-Paul Moratti à la fondation France Libertés (26 janvier 2016), en ligne: https://www.ird.fr/toute-l-actualite/actualites/actualites-generales/lettre-du-president-directeur-general-de-l-ird-a-la-fondation-france-libertes [Lettre de Jean-Paul Moatti à France Libertés].

[17] Thomas Burelli, « Une «aventure scientifique passionnante» d’ethnopharmacologie remise en cause par l’OEB » [juillet-août 2014] Propriété Industrielle – Revue Mensuelle Lexisnexis Jurisclasseur aux pp. 17-19 [Burelli].

[18] Lettre de réponse du cabinet Ores à propos de la demande de brevet n° 0903781 (31 juillet 2009) p. 1-2 cité dans Burelli, supra note 17 à la p. 18.  

[19] Ibid aux pp. 17-18.

[20] Voir IRD, « Les recherches de l’IRD sur le Quassia amara en Guyane », supra note 16 ; Lettre de Jean-Paul Moatti à France Libertés, supra note 16, Lettre de Jean-Paul Moatti à Rodolphe Alexandre, supra note 16 ; IRD, communiqué, « L’IRD va proposer aux autorités guyanaises un protocol d’accord conjoint pour le partage des avantages issues du brevet SkE » (5 février 2016) en ligne : https://www.ird.fr/toute-l-actualite/actualites/communiques-et-dossiers-de-presse/cp-2016/l-ird-va-proposer-aux-autorites-guyanaises-un-protocole-d-accord-conjoint-pour-le-partage-des-avantages-issus-du-brevet-ske.

[21] Burelli, supra note 17 à la p. 18.

[22] Ibid à la p. 19.

[23] Pour des initiatives afin de remédier à ces obstacles, voir notamment United Nations University-Institute of Advanced Studies Report, The Role of Registers and Databases in the Protection of Traditional Knowledge : A Comparative Analysis, 2004, en ligne: http://www.iapad.org/wp-content/uploads/2015/07/Protection-of-TK.pdf

[24] Thomas Burelli, « Les chercheurs, incorrigibles flibustiers de la connaissance? » Le Monde (6 janvier 2014) en ligne: http://www.lemonde.fr/sciences/article/2014/01/06/les-chercheurs-incorrigibles-flibustiers-de-la-connaissance_4343568_1650684.html. Voir aussi Burelli, supra à la p. 19.

[25] Canada, Rapport de la Commission Royale sur les peuples autochtones, Vol 3, Ottawa, Canada Communication Group, 1996 aux pp. 557-563.

[26] Le Canada s’est notamment opposé à la Déclaration des Nations Unis sur les Peuples Autochtones (2007) et au Protocol de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Biodiversité (2010).

[27] University of Victoria, Faculty of Human and Social Development, Protocols and Principles for Conducting Research in an Indigenous Context, 2003, en ligne : http://icwrn.uvic.ca/wp-content/uploads/2013/08/igovprotocol.pdf  ; Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Instituts de recehrches en santé du Canada, «La recherche visant les Premières Nations, les Inuit ou les Métis du Canada» dans Énoncé de politique des trois conseils: Éthique de la recherche avec des êtres humains, 2e éd, 2010 aux pp. 117-150 en ligne : http://www.ger.ethique.gc.ca/pdf/fra/eptc2/EPTC_2_FINALE_Web.pdf.

[28] Commission de vérité et réconciliation du Canada, Honorer la vérité, réconcilier pour l’avenir: sommaire du rapport final de la commission de vérité et réconciliation du Canada, Bibliothèque et Archives Canada, 2015 à la p. 10.

This content has been updated on August 28, 2017 at 12:23.

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