Conférence académique de propriété intellectuelle de 2017

 

 

Nouveaux paradigmes dans la protection des inventions, données et signes : perspectives changeantes du rôle de la propriété intellectuelle

Prof. Pierre-Emmanuel Moyse, présentateur

 

« Entre droit et géographie: la loi québécoise sur les termes valorisants »

La relation entre droit et géographie, déjà étudiée par Montesquieu, prend un relief particulier dans le droit des indications d’origine. Cette branche autonome du droit des marques devient le lieu d’expression d’un certain nationalisme qui s’inscrit en opposition face aux forces libérales à l’oeuvre dans les accords régionaux. Le droit des indications d’origine a été le siège de tractations difficiles lors des négociations de l’Accord économique et commercial global entre l’Europe et le Canada.
 

Dans bien des cas l’indication d’origine est le véhicule de pénétration des marchés étrangers. Il est aussi l’enseigne du savoir-faire local et artisan. Il fédère ainsi les efforts de l’industrie locale qui cherche à tirer profit de l’a ppétit croissant du consommateur averti pour les produits du terroir. Le droit des indications d’origine nous amène dans des lieux de culture faits de légendes, de traditi on, de goût mais aussi d’argent; un univers qui montre à quel point le droit est la p rojection de variables sociales liées à la géographie, au territoire. On se prend à penser alors que la notion de « territoire étatique », cadre de nos démocraties, est un sextant bien imprécis et qu’elle est en réalité concurrencée par une multitude d’aut res lieux dans lesquels se fabriquent des normes spécifiques. Ceci est particulièrement vrai et en quelque sorte admis dans un État fédéral : le droit provincial autorise la différence. La Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants du Qué bec est une illustration du particularisme juridique qui s’exprime dans la généralité du droit et constitue un beau cas d’étude des liens entre droit et géographie.

This content has been updated on May 18, 2017 at 7:46.

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