MINI-COLLOQUE (ALAI Canada): Réforme de la Loi sur le droit d’auteur


À l’aube du processus d’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur par les parlementaires institué par la Loi sur la modernisation du droit d’auteur de 2012 et suite au dévoilement de la politique culturelle de la ministre du Patrimoine canadien, l’ALAI a jugé pertinent de se pencher sur la potentielle réforme à venir de la Loi sur le droit d’auteur en conviant des représentants des ministères fédéraux responsables de cette loi, des représentants tant des sociétés de gestion collective que des utilisateurs ainsi que des théoriciens du droit d’auteur, à partager leur expérience et leurs observations par rapport à ce processus d’examen.

Présentation par Industrie Canada/Patrimoine Canada sur le processus d’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur 

Panel 1 – Commission du droit d’auteur et gestion collective des droits

CONFÉRENCIERS : 

Me Aidan O’Neill, Fasken Martineau DuMoulin

Me Michael Shortt, Fasken Martineau DuMoulin

Me Frédérique Couette, Copibec

Mme Lyette Bouchard, SOPROQ

MODÉRATRICE : 

Me Annie Morin, Artist

 

Panel 2 – Les autres enjeux potentiels de l’examen quinquennal 2017

CONFÉRENCIERS : 

Me Ysolde Gendreau, Fac. droit, Université de Montréal

Me Pierre-Emmanuel Moyse, Fac. droit, Université McGill

MODÉRATEUR : 

Me Claude Brunet, Norton Rose Fulbright

This content has been updated on November 24, 2017 at 9:31.

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