Naruto v. Slater

De temps en temps nous partageons des travaux « IP News » exceptionnels, écrits pour la classe de Propriété intellectuelle (BUS 502). Vous trouverez celui de Zoé Pouliot-Masse ci-dessous.  


Naruto v. Slater

selfie!En août dernier, l’association People for the Ethical Treatment of Animals (PETA) a fait une demande d’appel au nom d’un macaque indonésien appelé Naruto. La raison? PETA souhaite que la Cour d’appel du neuvième circuit reconnaisse que l’animal est l’auteur et le propriétaire de ses selfies.

L’histoire commence en 2011 lorsque le photographe David Slater se rend en Indonésie pour réaliser un reportage sur une colonie de singes. Il installe son appareil photo sur un trépied parmi les macaques et s’éloigne quelques instants[1]. À son retour, il constate que l’un des singes, Naruto, s’est pris en photo une centaine de fois. La plupart des images sont floues, mais trois d’entre elles s’avèrent être des autoportraits réussis. Les photos font rapidement le tour du monde et sont aussi publiées dans l’un des livres de Slater.

Le débat autour de la paternité des photos débute en 2014 lorsque Wikipédia ajoute les images de Naruto à sa banque de fichiers libres de droit. Il est indiqué que la photo fait partie du domaine public, puisqu’elle a été prise par un animal[2]. Estimant qu’il est l’auteur de la photo, Slater demande à ce qu’elle soit retirée du site, ce que Wikipédia refuse de faire. Suite à cet événement, le Bureau américain du droit d’auteur modifie ses directives afin de préciser que seules les œuvres créées par des êtres humains peuvent être enregistrées[3]. Ainsi, les directives spécifient désormais qu’une photo prise par un singe ou encore une murale peinte par un éléphant par exemple ne pourraient être enregistrées[4].

Et l’histoire ne s’arrête pas là ! En 2015, PETA demande au Tribunal fédéral de San Francisco de reconnaître que Naruto est l’auteur des photos et le titulaire des droits d’auteur.

Dans le jugement Naruto v. Slater, le juge Orrick conclut que le singe n’est pas un auteur au sens de la Loi américaine sur le droit d’auteur[5] (la Loi). Il interprète la Loi de façon stricte et observe que le mot « animal » n’apparaît nulle part[6]. De plus, il souligne que la jurisprudence américaine fait généralement référence à des « personnes » ou à des « êtres humains » lorsqu’il est question de l’identité d’un auteur[7]. Le juge conclut également que la décision d’étendre le droit d’auteur aux animaux relève plutôt du Congrès et du président[8].

Insatisfaite de la décision du juge Orrick, PETA décide de porter l’affaire en appel. L’association est en faveur d’une interprétation large de la Loi et croit qu’une telle interprétation serait en accord avec la Constitution américaine qui autorise le Congrès à     « favoriser le développement de la science et des arts utiles ». PETA souligne que la Loi ne définit pas le terme « auteur » et ne précise pas que l’auteur doit être une personne humaine[10]. À cet égard, PETA affirme que le statut d’auteur n’est pas limité aux êtres humains, puisque des compagnies, en tant qu’employeur, peuvent être qualifiées d’auteurs en vertu de la doctrine du work for hire[11].

L’affaire Naruto v. Slater soulève plusieurs questions centrales au domaine du droit d’auteur. À l’heure l’on se demande si des machines peuvent être considérées comme des auteurs, qu’en est-il lorsque le présumé créateur d’une œuvre est un animal ? Au Québec et en France, les animaux sont désormais reconnus comme des « êtres doués de sensibilité »[12], mais peuvent-ils pour autant faire preuve de créativité?

Premièrement, est-il possible de déterminer qui est le véritable auteur des photos? La Loi ne définit pas le terme auteur, mais la Cour suprême des États-Unis a précisé que l’auteur « [is] he to whom anything owes its origin »[13]. Dans le cas présent, Naruto est celui qui a appuyé sur le déclencheur. Toutefois, il n’est pas certain qu’il comprenait la relation de cause à effet entre ce geste et le fait de se prendre en photo. Quant à Slater, il avait effectué des réglages sur son appareil, mais il n’a ni appuyé sur le déclencheur, ni choisi le cadrage ou les poses du singe. Son apport personnel et créatif est donc limité.

Aux États-Unis comme au Canada, l’originalité est une condition sine qua non de la protection[14]. Dans Feist Publications, Inc v. Rural Telephone Services Co, la Cour suprême des États-Unis a précisé qu’une œuvre originale « possesses at least some minimal degree of creativity […] the requisite level of creativity is extremely low; even a slight amount will suffice »[15]. Ainsi, bien que le seuil de créativité requis soit très bas, les photos de Naruto peinent à remplir le critère d’originalité. Compte tenu que les photos ont été prises par un animal, il est ardu de les considérer comme des œuvres intellectuelles ou des créations de l’esprit. Même si c’est bel et bien Naruto qui a déclenché l’appareil, un animal est-il seulement capable de faire preuve de créativité ? De plus, considérant que la majorité des photos étaient floues[16], tout porte à croire que les photos réussies relèvent du hasard et non d’une véritable expression créatrice. En tout état de cause, il semble difficile de prétendre que les photos de Naruto sont des œuvres originales.

Assiste-t-on à une instrumentalisation de la propriété intellectuelle de la part de PETA ? L’association ne cache pas ses objectifs politiques et milite ouvertement en faveur des droits des animaux[17]. En demandant à ce qu’un singe soit reconnu en tant qu’auteur, PETA souhaite faire un pas vers la possibilité que des animaux soient titulaires de droits[18]. De plus, l’association désire être l’administratrice des droits d’auteur de Naruto et des profits générés par la vente des photos[19]. Les dimensions financières et politiques de l’affaire laissent donc penser que PETA tente de détourner à son avantage les droits de propriété intellectuelle afin de faire avancer ses intérêts.

En conclusion, le cas Naruto v. Slater nous amène à nous interroger sur la signification du critère d’originalité et sur les conditions requises pour être l’auteur d’une œuvre. Les millions d’égoportraits pris à travers le monde sont-ils tous des œuvres originales ? Les gens se prenant constamment en photo font-ils preuve de plus de créativité que Naruto ? De plus, les selfies de groupe comme celui pris aux Oscars, posent aussi des problèmes. L’auteur est-il la personne qui a orchestré la photo, celle à qui le téléphone appartient ou celle qui a appuyé sur le bouton ? Par ailleurs, les nouvelles technologies permettent désormais la captation d’images via des processus automatisés. Ainsi, il y a fort à parier que nos réflexions sur l’originalité et sur la nécessité d’une intervention humaine dans la création d’une œuvre ne feront que s’amplifier dans les années à venir.

 


[1] « David Slater’s Monkey Selfie Photoshoot – The Unseen Pictures », The Telegraph, (8 août 2014), en ligne : <http://www.telegraph.co.uk/science/2016/03/15/david-slaters-monkey-selfie-photoshoot—the-unseen-pictures/>.

[2] Wikimedia Commons, « File: Macaca Nigra Self-Portrait Large.jpg », en ligne: <https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Macaca_nigra_self-portrait_large.jpg>.

[3] US Copyright Office, Compendium of US Copyright Office Practices (3d ed. 2014), § 306.

[4] Ibid § 313.2.

[5] Naruto v Slater, 2016 US Lexis 11041, à la p 4 (ND).

[6] Ibid à la p 3.

[7] Ibid à la p 4.

[8] Ibid

[9] PETA, Opening Brief of Plaintiff-Appellant Naruto (9e Cir 2016), Case No 16-15469, à la p 17.

[10] Ibid à la p 4.

[11] Ibid à la p 12.

[12] Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, RLRQ 2015, c B-3.1; art 515-14 CcF.

[13] Burrow-Giles Lithographic Co v Sarony, 111 US 53, 58 (1884).

[14] US Const art. I, § 102(a); Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c C-42, art 5(1).

[15] Feist Publications, Inc v. Rural Telephone Services Co, 499 US 340, 345 (1991).

[16] Supra note 1.

[17] PETA, « ‘Monkey Selfie’ Case Brings Animal Rights Into Focus » (6 janvier 2016), en ligne : <http://www.peta.org/blog/monkey-selfie-case-animal-rights-focus/>.

[18] PETA, « ‘Monkey Selfie’ Case Headed to U.S. Court of Appeal » (2 août 2016), en ligne : <http://www.peta.org/blog/monkey-selfie-case-headed-u-s-court-appeals/>.

[19] Naruto v Slater supra note 4 à la p 2.

This content has been updated on December 22, 2016 at 12:16.

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