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Assouplissement des règles en matière de brevets pharmaceutiques en Europe: démesuré ou insuffisant?

De temps en temps nous partageons des travaux « IP News » exceptionnels, écrits pour la classe de Propriété intellectuelle (BUS 502). Vous trouverez celui de Perla Camacho ci-dessous.   Assouplissement des règles en matière de brevets pharmaceutiques en Europe: démesuré ou insuffisant? La Commission européenne a annoncé le 28 mai 2018 qu’elle apportera des modifications au certificat […] Read more

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Whitewashing Over Real Property Rights: Moral Rights and the 5pointz Case

De temps en temps nous partageons des travaux « IP News » exceptionnels, écrits pour la classe de Propriété intellectuelle (BUS 502). Vous trouverez celui de Megan Lindy ci-dessous.   Whitewashing Over Real Property Rights: Moral Rights and the 5pointz Case As cultural conceptions of what ‘counts’ as art changes, so too does the application and scope of legal […] Read more

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Bethesda v. Behaviour: Questioning the Idea/Expression Dichotomy

De temps en temps nous partageons des travaux « IP News » exceptionnels, écrits pour la classe de Propriété intellectuelle (BUS 502). Vous trouverez celui de Denis Douville ci-dessous.   Bethesda v. Behaviour: Question the Idea/Expression Dichotomy  In the recently filed and currently ongoing 2018 United States case of Bethesda v. Behaviour Interactive, US corporation Bethesda claims copyright […] Read more

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Téléchargement illégal de films: Les détenteurs de droits d’auteur protégés – utopie ou réalité ?

De temps en temps nous partageons des travaux « IP News » exceptionnels, écrits pour la classe de Propriété intellectuelle (BUS 502). Vous trouverez celui de Laurence Babin ci-dessous.   Téléchargement illégal de films: Les détenteurs de droits d’auteur protégés : utopie ou réalité ? Le téléchargement de films et de séries télévisées en ligne est devenu pratique courante[1]. Sous […] Read more

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Protecting Traditional Knowledge: International IP Debates Over the Rights to Genetic Resources

De temps en temps nous partageons des travaux « IP News » exceptionnels, écrits pour la classe de Propriété intellectuelle (BUS 502). Vous trouverez celui de Jessica Cytryn ci-dessous.   Protecting Traditional Knowledge: International IP Debates Over the Rights to Genetic Resources The Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore (“IGC” or the “Committee”) […] Read more

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Accusations de biopiraterie contre un nouveau médicament antipaludique : entre brevetabilité, légalité et légitimité

De temps en temps nous partageons des travaux « IP News » exceptionnels, écrits pour la classe de Propriété intellectuelle (BUS 502). Vous trouverez celui de Frédéric Bertrand ci-dessous.   En novembre 2015, l’ONG France Libertés a institué une action  en opposition devant l’Office Européen des Brevets (OEB) contre le brevet «Simalikalactone E (SkE) et son utilisation […] Read more

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L’art dans la peau : réflexions sur la propriété intellectuelle en matière de tatouages

De temps en temps nous partageons des travaux « IP News » exceptionnels, écrits pour la classe de Propriété intellectuelle (BUS 502). Vous trouverez celui de Zara Bouyema ci-dessous.     L’art dans la peau : réflexions sur la propriété intellectuelle en matière de tatouages   Le premier ministre Justin Trudeau arbore, sur son bras, un tatouage d’un corbeau […] Read more