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Conférence Les Cahiers de Propriété Intellectuelle: droit + Intelligence artificielle

Parmi les possibles que le numérique envisage, l’une des thématiques qui présente le plus de peur, de passion, d’espoir aussi, est sans aucun doute l’intelligence artificielle. Il importe de tenter de «calmer le jeu» et d’analyser cette nouvelle réalité avec un regard posé soit celui de l’informatique, de l’éthique, du management, et bien entendu celui […] Read more

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Quel rôle pour le droit à l’ère des agents autonomes décentralisés?

L’avènement de l’IA et des technologies blockchains ont permis l’émergence d’une nouvelle classe d’entités: les agents autonomes et décentralisés (AAD). L’objectif du séminaire sera de présenter les AADs et d’expliquer pourquoi ils remettent en question les modes traditionnels de régulation du droit. Plus spécifiquement, il s’agira de réfléchir aux fonctions du droit et aux moyens qu’il […] Read more

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Entre propriété et liberté : 30 ans de protection des données personnelles… avec la Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique

En 1989, une conférence impliquant plusieurs chercheurs belges, français et québécois fut organisée par le CRDP (Nouvelles technologies et propriété) et s’interrogeait déjà sur la capacité d’appropriation des données personnelles par des entités tierces. 30 ans plus tard, et en dépit de lois qui densifient les obligations des parties prenantes (RGPD, loi californienne), une différence […] Read more

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Apple, Microsoft, Netflix: Stories of Global Success Through Intellectual Property

“Pierre Nguyen is a partner and patent agent at Norton Rose Fulbright, and currently teaches in the Department of Biomedical Engineering of the Faculty of Medicine of McGill University. Mr. Nguyen has had successful mandates as chairman of the Montreal chapter of Informal Conferences of the Intellectual Property Institute of Canada (IPIC), chairman of the […] Read more

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Massive Online Micro Justice: Towards Global ADR Mechanisms for Dispute with Internet Platforms?

Abstract The power of Internet platforms is enormous. Their power particularly includes the ability to control the availability of content on their platform, which can lead to various types of disputes with Internet users. Disputes about the availability of illegal content on Internet platforms can take multiple forms which can range from IP infringements (specifically […] Read more

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Party ’til the lights go out!

“Party ‘til the Lights Go Out” est une levée de fonds pour les droits des créateurs à Montréal. L’événement est une occasion pour se réunir et discuter des enjeux de propriété intellectuelle dans le milieu culturel, démontrant votre support pour la cause! Le 17 mai 2018 dès 17:00, vous êtes cordialement invités à vous joindre […] Read more

CIPP News Events

Putting Innovation in a Box

Organisée par le Centre des politiques en propriété intellectuelle, le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale et la Chaire Stikeman The Centre for Intellectual Property Policy (CIPP) is organizing, with multiple partners, a week of conferences, workshops and roundtables focused on public policy supporting innovation and intellectual property.  Innovation Week is open to all. […] Read more

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MINI-COLLOQUE (ALAI Canada): Réforme de la Loi sur le droit d’auteur

À l’aube du processus d’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur par les parlementaires institué par la Loi sur la modernisation du droit d’auteur de 2012 et suite au dévoilement de la politique culturelle de la ministre du Patrimoine canadien, l’ALAI a jugé pertinent de se pencher sur la potentielle réforme à venir […] Read more

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Mythes, Western et propriété intellectuelle

Série «Droit sur l’art» Appropriation culturelle et liberté d’expression : la propriété intellectuelle à l’heure de la réconciliation L’imitation est peut-être parfois une forme de flatterie, mais elle peut être aussi un acte de domination voire de spoliation. On emprunte pour parodier, pour critiquer, mais on copie aussi pour profiter. Nos lois sanctionnent le contrefacteur quels […] Read more